Conditions générales de vente à distance Brocollanti
Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande via le site ou autre non local sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance. Ces conditions ne sont pas d'application pour d'éventuels produits proposés (dépôts) et revendus pour des partenaires déposants sur notre Marketplace. Ces derniers déterminent eux-mêmes leurs conditions. Les objets déposés sont explicitement référencés DPT + la référence créée.
1. Identification du vendeur
DUBOIS Robert 30 Rue baron Bouvier - 1315 Incourt TVA 0433047986 RPR Nivelles E-mail : justwriting@yahoo.fr
2. Généralités et définitions
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance aux utilisateurs finaux tant en Belgique qu’à l’international. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Brocollanti se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. A tout moment, les conditions (CGV) peuvent être compulsées par le client qui peut les stocker et primer à sa guise.
Brocollanti est active tant en Belgique qu’à l’international sous réserve d’acceptation de livraison confirmée par un « accord de livraison ». La convention (accord de vente) sera conclue en français ou anglais au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions..
L’ensemble des dispositions ne s'appliqueront considérant qu’il s’agit de consommateurs finaux (B2C).
Brocollanti accepte de mettre en place une possibilité de « Click&Collect » permettant au client d'acheter un objet en ligne et de l’enlever ensuite dans un lieu convenu au choix des parties. Dès application de cette faculté de livraison, la vente ne sera plus considérée comme une "vente à distance".
3. Conclusion de la vente à distance
Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison, il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement. Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement.
Le catalogue de produits et leur description figurant sur le website ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site ou par téléphone pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Brocollanti se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Brocollanti peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Brocollanti accorde à l’exactitude des informations.
En cas de force majeure, Brocollanti se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.
4. Transfert de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de(s) la facture(s). Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès le départ de l’objet de nos locaux (remise à un transporteur choisi par les parties).
5. Prix
Nos prix s’entendent TVA et autres taxes uniquement applicables en Belgique comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque le client effectue une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande. Toutes nos ventes ont un statut de TVA calculée à la marge.
Sauf mention contraire explicite, livraison et expédition standards sont payantes aux tarifs transports indiqués dans la section dédiée.
6. Paiement
Pour et suite à sa commande en ligne (ou autre moyen de communication accepté), le client effectuera son paiement au regard des informations précisées à la section dédiée du site par carte de paiement ou virement bancaire aux conditions reprises.
Absence lors de la livraison ou refus manifestement non fondé de la livraison par le client, occasionnera un refus de remboursement du montant payé dans la proportion des frais engagés par Brocollanti augmentée forfaitairement de 25% de la valeur de l'envoi pour frais de dossier.
7. Délai de livraison
Les délais de livraison ne savent être garantis par Brocollanti. Le seul recours pour retard devra être officié, PAR LE CLIENT directement, envers le transporteur concerné choisi.
L’immense majorité des objets proposés dur le site sont de stock. Dans les rares cas ou ils ne le seraient pas au moment de la commande, un complément de délai de livraison maximal de 30 jours est en vigueur, sauf en cas d’accord contraire explicite. En cas de livraison en point de retrait ou de Click&Collect, le client est prévenu lorsque la commande est disponible au point de retrait concerté entre les parties.
Brocollanti n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, l’éventuelle responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.
8. Enlèvement d'une commande Click&Collect
Lors de l’enlèvement, le client doit présenter dans le magasin le mail de confirmation ou d’enlèvement. Pour la sécurité du client, le personnel remettant peut demander au client de présenter des justificatifs d'identité (ou une copie).
Lors d’un « Click&Collect sur commande » le client est averti par téléphone, par mail ou par sms dès que l’article réservé est disponible.
9. Conditions de garantie pour les consommateurs
S’agissant essentiellement d’objets anciens, d’occasion ou encore seconde main, aucune garantie de fonctionnalité ne sait être opposée à Brocollanti suite à acceptation de vente. Les objets sont vendus en l’état, tel que succinctement –mais non exhaustivement- décrits. Ils peuvent présenter des dommages et/ou usure, décrits ou non, sans que le constat ne soit opposable à Brocollanti.
En tout état de cause, quelconque réclamation doit être signalée dans les quatorze jours calendrier de la réception du colis.
Toute demande d’évaluation de retour doit être préalablement à l’envoi adressée à notre service après-vente.
10. Droit de rétractation
Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance en B2c (consommateurs). Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.
Le consommateur peut se rétracter du contrat selon les termes légaux en vigueur en Belgique et, sans avoir à motiver sa décision, dans les 7 jours à dater de la livraison.
La première condition d’un quelconque remboursement est que le client devra renvoyer les produits dans les 14 jours calendrier. A réception certifiée, celui (ceux)-ci subiront une vérification de concordance avec l’état avant l’envoi. Le remboursement (ou échange) se fera selon les modalités sur lesquelles les partie se sauront concordées.
Brocollanti envoie un e-mail de confirmation après réception de l’objet.
Préférentiellement –mais pas obligatoirement-, tout montant versé à restituer, sera remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés et de tout frais bancaire/système de paiement engagé par Brocollanti pour le remboursement.
Aucun remboursement en espèces ne pourra toutefois être exigé par le client.
11. Preuve
Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backup, ...).
12. Contact
Remarques relatives à la commande à distance
Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter Brocollanti via le webshop ou en envoyant un e-mail à justwriting@yahoo.fr.
prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.
13. Plaintes et différends éventuels
Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement à l’adresse précisée au contact de l’Entreprise
Insatisfait malgré nos efforts, le client peut s’adresser aux services indépendants de l'Ombudsman du Commerce, www.ombudsmanducommerce.be.
Tous les différends sont soumis au droit belge. Seul le tribunal de l’arrondissement de Nivelles (Belgique) est compétent pour le règlement des différends entre les partie.
Nos conditions de vente à distance / conditions d'utilisation sont applicables à partir du 01/07/2021 et peuvent être modifiés à simple discrétion de Brocollanti